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IMPOSITION
DES RACHATS
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De nombreuses
conventions internationales sont passées entre
les pays étrangers et la France. Ces conventions
destinées à éviter une double imposition
offrent généralement une fiscalité
très favorable pouvant aller jusqu'à une
exonération totale de l'imposition.
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En cas de
rachat, les prélèvements sur la plus value varient
d'un pays à un autre.
Pour un
résident français les prélèvements
sont de :
- 35% les quatre premières années
- 15% de 4 à 8 ans
- 7.5% au dela de 8 ans.
Pour un
non-résident, ces prélèvements varient
de :
0% sur un
certain nombre de pays (Allemagne, Autriche, Grece, USA, Royaume-Uni,
Suisse, Suède....) à 20% pour l'Argentine (ramené
à 15% puis 7.5 au bout de 8 ans).
Une convention
fiscale passée entre la France et un autre pays est
destinée à éviter la double imposition.
Elles détermine quel pays appliquera l'imposition.
Cette imposition peut être également partagée
entre les deux pays. La somme des impositions ne dépassant
jamais la plus favorable des deux pays.
LES
ETRANGERS ET LE CONTRAT AFER
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Le Contrat
Afer est ouvert à tous les étrangers quel
que soit leur pays de résidence.
Il suffit que les versements s'effectuent en Euros par
virement international ou par chèque.
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Les contrats
d'assurance vie sont, en France, bien encadrés et sont
de plus en plus prisés des étrangers qui trouvent
là un placement de confiance.
Afer, première
association d'épargnants en France et en Europe offre
un contrat garanti par son partenaire Aviva 6ème assureur
mondial.
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