La Fiscalité des rachats.

L'assurance vie bénéficie d'un régime fiscal favorable, qui a pour objectif d'encourager la constitution d'une épargne sur le moyen et long terme.

Les intérêts issus de l'adhésion ne doivent être déclarés qu'à l'occasion de rachats (partiels ou totaux)

      En cas de rachat partiel ou total au cours des 8 premières années de l'adhésion, les intérêts sont imposables.

- soit par intégration dans le revenu imposable
- soit par prélèvements libératoires 35% les 4 premières années, 15% de 4à 8 ans.

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      En cas de rachat partiel ou total après les 8 premières années de l'adhésion,

- les intérêts sont, la plupart du temps, éxonérés d'impôts grâce à une franchise annuelle sur les intérêts de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple.

En outre, Sont exonérés de la taxation de 7,5% en cas de retrait total ou partiel après 8 ans : Les comptes AFER souscrits dans le cadre du P.E.P. Les comptes AFER souscrits dans le cadre "DSK"

En cas de rachat partiel, seule la fraction d'intérêts correspondant au capital retiré est imposable, ce qui limite considérablement l'impact de la taxation.

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