Qu'est ce qu'un contrat Non Résident ?

Il s'agit d'un contrat d'assurance vie "classique" souscrit dans un cadre fiscal spécifique et très avantageux.

      Les Français sont nombreux, chaque année, à s'expatrier pour des raisons professionnelles. Ces séjours à l'étranger, bien souvent assortis d'avantages pécuniaires, permettent, généralement, de se constituer une épargne en prévision du retour en France et dans l'optique de la retraite. Le statut de non-résident donne droit à des avantages fiscaux non négligeables, différents selon les accords fiscaux qui ont pu être passés avec la France. Le fait d'ouvrir un contrat Afer en tant que non-résident vous permet de profiter d'avantages fiscaux qui resteront attachés à votre souscription même après votre retour au pays.

Cela fait de ce contrat le meilleur support pour constituer son épargne pendant son expatriation.



A qui s'adresse l'épargne Non Résident ?

Le contrat épargne Non résident peut être souscrit par toute personne (mineur ou majeur) principalement de nationalité française dont le domicile fiscal se trouve dans un autre pays.

En savoir plus sur la non résidence en parcourant le site du ministère des affaires étrangères Maison des Français de l'Etranger

Quels avantages fiscaux ?

      Exonération des prélèvements sociaux.

Les Non Résidents sont éxonérés des prélèvements sociaux pendant toute la période de votre expatriation.

      Fiscalité des rachats.

Les rachats effectués pendant votre non-résidence sont soumis à des prélèvement libératoires qui dépendent de la convention fiscale passée avec le pays de résidence.

Ces rachats peuvent être totalement éxonéres pour certains pays (Allemagne, Royaume Uni, Autriche, Grèce, Etats Unis, Russie, Suisse, Suède.....etc.
Les prélèvements libératoires sont obligatoirement inférieurs ou égaux à ceux pratiqués en France étant donné que s'applique la fiscalité la plus intéressante des deux pays.

exemple :
Vous êtes résident fiscal au Japon :
- La convention passée avec le Japon prévoit un prélèvement en France de 10%
- Les prélèvements pour les résidents français sont de 35% les 4 premières années du contrat, de 15% les 4 années suivantes et de 7.5% au dela de 8 ans.

Par conséquence, le taux de 10% s'appliquera les 8 premières années (étant inférieur aux taux aplliqués en france). Par contre, au dela de 8 ans, ce sera le taux français de 7.5% qui s'appliquera (inférieur au taux de 10% de la convention).

      La fiscalité en cas de décès.

L'éxonération du capital décès constitué par des versements effectués avant l'âge de 70 ans est totalement déplafonnée. Cette mesure demeure acquise même après un retour en France.

Vous pouvez également consulter notre site epargne-non-resident.com et demander une documentation gratuite.