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La clause bénéficiaire
est essenti
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elle sur un
contrat d'assurance vie |
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Intéret de la Clause bénéficiaire
Elle permet
aux personnes désignées de recevoir le capital décès dans
les conditions avantageuses réservées à l'assurance vie :
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le capital versé à
un bénéficiaire n'appartient pas à la succession.
Les
règles pour atteinte à la réserve héréditaire ne s'appliquent
pas...... en
savoir plus
Le conjoint survivant ou
le partenaire lié par un PACS est totalement
exonéré des droits dus
sur les capitaux décès issus de l'assurance vie.
Il
en est de même pour les frères et sœurs célibataires,
veufs, divorcés ou séparés.........en
savoir plus
Pour les autres bénéficiaires,
le
capital décès peut être exonéré de droits, dans la plupart
des cas........ en
savoir plus
En l'absence de bénéficiaire déterminé,
le
capital décès sera intégré à la succession avec toutes les
conséquences........ en
savoir plus
Rédaction
de la Clause bénéficiaire
une clause
bénéficiaire bien rédigée vous permet de transmettre dans
des conditions particulièrement avantageuses, le capital décès.
La plus grande liberté
vous est laissée dans la rédaction de votre clause bénéficiaire,
que ce soit dans la désignation des bénéficiaires, l'ordre
de priorité ou la répartition du capital entre eux. Les éléments
de cette désignation méritent toute votre attention.
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A
défaut de toutes dispositions particulières, la clause bénéficiaire
type proposée, est la suivante :
" Mon conjoint, à
défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés,
par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ".
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La
désignation du ou des bénéficiaires peut être effectuée également
par acte sous seing privé ou par acte authentique déposé
chez un notaire.
La clause sera alors "par
acte déposé chez Maitre X notaire à Y"
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Pour vous
aider à adapter votre clause, de sorte que ses effets
soient en tous points conformes à votre volonté, vous
pouvez prendre contact avec nous soit par mail conseiller@epargne-retraite.com
soit au N°Vert 0800 682 087
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La clé de répartition entre plusieurs bénéficiaires |
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Lorsque vous avez
désigné plusieurs personnes au même rang, pensez à préciser
clairement la répartition en pourcentage ou en parts entre
elles.
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Exemple : "Mes
neveux et nièces par parts égales entre eux, à défaut de l'un,
les autres pour la totalité par parts égales, à défaut mes
héritiers " ou encore " mon conjoint pour 70 % et mon fils
pour 30 % à défaut de l'un, l'autre pour la totalité, à défaut
mes héritiers ".
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Dans l'hypothèse de la désignation
" mes héritiers ", la répartition n'est pas nécessaire, à
défaut de toute précision les héritiers reçoivent le capital
décès en proportion de leurs parts dans la succession du défunt.
en
savoir plus
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La représentation d'un bénéficiaire décédé |
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Si vous souhaitez
que la part revenant à un des bénéficiaires désignés soit
attribuée, au cas où il décèderait avant vous, à ses propres
héritiers et non pas aux autres bénéficiaires, il convient
de le préciser avec la mention " vivants ou représentés ".
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La désignation de bénéficiaires subsidiaires ou " à défaut " |
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En cas de décès du bénéficiaire de
premier rang, la prestation décès pourrait être versée, avec
les avantages de l'assurance vie, aux bénéficiaires désignés
" à défaut ". |
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La désignation des bénéficiaires si l'adhérent
est mineur (ou majeur
protégé) |
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Pour une adhésion faite au nom et
pour le compte d'un enfant mineur par ses représentants, la
seule désignation bénéficiaire en cas de décès, autorisée est
" Mes héritiers ". |
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Cette désignation est également à
retenir lorsque l'adhérent est un majeur protégé lors de l'adhésion.
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en cas de désignation de bénéficiaires
multiples au même rang, il est nécessaire de préciser les
modalités de la désignation subsidiaire.
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" Mon frère et
ma sœur par parts égales entre eux, à défaut de l'un, l'autre
pour la totalité, à défaut de tous, mes héritiers " ou " mon
frère et ma sœur, à défaut de l'un, ses héritiers pour sa
part ".
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Attention
aux clauses nominatives
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Dans l'hypothèse
où vous souhaitez privilégier une désignation nominative,
nous vous recommandons d'indiquer les coordonnées du bénéficiaire
(date et lieu de naissance, adresse...) qui seront utilisées
en cas de décès afin d'aviser le bénéficiaire de la stipulation
dont il fait l'objet.
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Attention.
Une désignation indirecte (par la qualité)
peut être préférée), en effet,
une désignation nominative peut, avec le temps, ne plus
correspondre à l'évolution de votre situation familiale
et ne plus être en adéquation avec votre volonté comme
par exemple :
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le cas du conjoint
: une désignation
nominative peut dans le cas d'un mariage, puis d'un divorce,
conduire au paiement du capital décès à un ex-conjoint désigné
nominativement. A l'inverse, la désignation du " conjoint
" induit le paiement du capital décès à la personne qui a
cette qualité au moment du décès. Il peut être utile de préciser
" mon conjoint non séparé de corps et non divorcé " ou " mon
conjoint non engagé dans une procédure de divorce… ou de séparation
de corps. "
le
cas des enfants:
si vous désignez nominativement
votre premier enfant, à chaque nouvelle naissance la réactualisation
de la désignation sera à prévoir si vous souhaitez que tous
vos enfants soient bénéficiaires.
C'est pourquoi, la désignation " mes enfants, nés ou à naître,
vivants ou représentés par parts égales entre eux, à défaut...",
est préférable. en
savoir plus
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Les Droits du bénéficiaire
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Votre
situation familiale et patrimoniale évoluant avec
l'âge, vous devez vous assurer régulièrement que votre
clause bénéficiaire est conforme à vos souhaits et,
le cas échéant, la réactualiser. Pour
modifier votre clause bénéficiaire, il vous suffit
d'en rédiger une nouvelle, dans son intégralité,
et de l'adresser par simple courrier au GIE AFER qui
vous en accusera réception.
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