CONSULTER LES AUTRES FICHES

La Rédaction du Bulletin d'Adhésion

La Rédaction de Votre Profil d'Epargnant

La Répartition des Versements

La Clause Bénéficiaire

Contrat pour adhérent mineur

L'épargne Handicap

L'épargne Non-Résidents

La Fiscalité des Rachats

Les Prélèvements sociaux

La Fiscalité en cas de décès

La Rente Viagère

 

Spécificités propres à l'
adhésion d'un Mineur


Le contrat AFER peut être ouvert à un enfant mineur dès son plus jeune âge.

 

     Intérêt du contrat.

             Prendre date

Un contrat d'assurance vie étant défiscalisé au bout de 8 ans dans la majorité des cas, le fait d'ouvrir un contrat à ses enfants, petits enfants, neveux, nièces...etc. le plus tôt possible permet de "prendre date" et que la fiscalité soit à son plus bas niveau lorsque ceux-ci seront en âge d'en assurer la gestion.

             Créer un contrat réceptacle

Si vous ouvrez un contrat pour vos bénéficiaires, ce contrat pourra recevoir, sans frais, les sommes venant de votre compte, en cas de décès.

             Epargner pour le mineur

Un contrat Afer, peut permettre également de créer une épargne pour vos enfants, d'y placer quand vous le souhaitez des apports ponctuels.

 

     Comment remplir le contrat ?

Le contrat doit être au nom de l'enfant mineur.

 

Il doit être signé par les deux parents (éventuellement par l'enfant mineur si celui-ci à plus de 12 ans)

 


 

documents à joindre :

Une copie de pièce d'identité en cours de validité pour chaque parent (Carte d'identité ou Passeport)
Une copie intégrale du livret de famille (ou extrait de naissance de l'enfant mineur)

 

La clause bénéficiaire doit être obligatoirement "mes héritiers"

 

Le formulaire "Votre Profil d'Epargnant" doit être au nom de l'enfant et signé par au moins l'un des parents

 

Si vous ne désirez pas compléter ce formulaire, il vous suffit juste de remplir Nom, Prénom de l'enfant, date et Votre signature.

 

     Cas particulier de l'épargne Handicap d'un enfant mineur.









Le mode d'emploi est le même que ci-dessus

Le contrat est également au nom de l'enfant mineur handicapé.

Il doit être ajouté la mention "EPARGNE HANDICAP" en haut du Bulletin d'Adhésion?

Et une pièce justificative du handicap doit être rajoutée aux documents.